Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. La secrétaire transmet un appel de candidatures aux membres du Conseil d’administration et les convoque à cette séance au moyen d’un avis écrit transmis au moins 7 jours avant la date fixée pour sa tenue. Cet avis indique l’objet, le lieu, la date et l’heure de la séance.
Décision OPQ 2022-618, a. 46.
En vig.: 2022-07-28
46. La secrétaire transmet un appel de candidatures aux membres du Conseil d’administration et les convoque à cette séance au moyen d’un avis écrit transmis au moins 7 jours avant la date fixée pour sa tenue. Cet avis indique l’objet, le lieu, la date et l’heure de la séance.
Décision OPQ 2022-618, a. 46.
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